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| Avec un détecteur de fumée vous aurez plus de chance d'échapper aux flammes |
1 incendie toutes les 2 minutes en France c'est :
- 250 000 sinistrés
- prés de 10 000 blessés
- et jusqu'à 800 décès par ans !!!
La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 à été établie dans le but de diminuer le nombre de mort lié aux incendies.
L’article L.129-8 du code de la construction et de l’habitation obligera dés 2015 tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, à y installer au moins un détecteur de fumée normalisé EN14604 et à veiller à son entretien et à son bon fonctionnement.
La loi précise également que l’occupant du logement devra notifier à son assureur la bonne installation du détecteur de fumée. L’assureur pourra alors éventuellement procéder à une minoration de la prime d’assurance s’il est avéré que l’assuré s’est conformé au respect de toutes ses obligations. Mais le non-respect des obligations d’installation et d’entretien du détecteur ne pourra être constitutif d’un cas de déchéance de l’assurance.
Les dispositions de la présente loi n’entreront en vigueur qu’après la publication d’un décret en Conseil d’Etat et au plus tard au terme d’un délai de cinq ans à compter de sa publication.
Ce décret viendra préciser:
- les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle obligation,
- les caractéristiques techniques
- les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement
- les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie
Les DAAF actuellement commercialisés ne sont pas tous certifiés conformes à la norme CE et à la marque NF reconnues en France et en Europe.
Seule la norme CE 16406 et la norme NF (NF S 61-966) garantit la qualité et la fiabilité d’un DAAF.
La preuve de cette certification est la présence des logos CE et NF apposés sur l’équipement lui-même.
Attention, la mention « conforme à la norme NF » est purement déclarative et ne garantit pas la conformité à la norme.
Le logo « CE » est certes réglementaire, mais il est minimaliste.
Seule la marque NF garantit que le détecteur est réellement capable de détecter la fumée d’un feu naissant, et qu’il ne se déclenchera pas de façon intempestive et erronée.
Le détecteur qui reçoit cette certification a donc répondu à un cahier des charges draconien.
